Conditions générales
Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles EVR Projects fournit des prestations de services dans les domaines des plans techniques, des visuels 3D et des contenus immersifs, exclusivement à destination de clients professionnels.
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne.
Elles sont réputées acceptées dès validation d’une offre, émission d’une commande, démarrage effectif de la prestation ou poursuite de la collaboration, même en l’absence de signature manuscrite.
Un accès à ces conditions est notamment fourni via un lien ou un QR code figurant sur les offres et factures.
Prestations et mode de fonctionnement
Les prestations sont réalisées sur la base des informations, documents et consignes fournis par le client, qui en garantit l’exactitude et l’exhaustivité.
EVR Projects intervient dans le cadre d’une prestation intellectuelle et travaille au temps réellement consacré au projet. Les échanges, ajustements et évolutions font partie intégrante du processus de travail, sans établissement systématique d’une nouvelle offre.
Prix
Les prestations sont facturées au temps passé, selon le tarif horaire en vigueur au moment de leur réalisation.
Les montants communiqués le sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité réelle du projet, de son évolution et du volume de travail effectivement requis.
Offres
Toute offre émise par EVR Projects est estimative. Elle vise à fournir une projection budgétaire fondée sur l’analyse initiale du projet et les informations disponibles à ce stade.
L’offre ne constitue pas un engagement de prix ferme. EVR Projects s’efforce de s’en approcher, sans que cette estimation ne puisse être considérée comme contractuelle.
Facturation, traçabilité et bonne foi
La facturation est établie sur la base du temps de travail effectivement réalisé. Le montant final peut être supérieur ou inférieur à l’offre initiale.
Les offres et factures sont détaillées, reflétant la chronologie du projet et les différentes phases de travail.
EVR Projects agit dans une logique de bonne foi et d’équité. Lorsqu’une correction résulte d’une erreur manifeste imputable à EVR Projects, le temps nécessaire à cette correction n’est pas facturé, tout en pouvant être mentionné à titre informatif.
Toute phase de travail entamée est due, y compris en cas d’interruption, de suspension ou d’abandon du projet à l’initiative du client.
Périodicité de facturation
La facturation est adaptée à la durée et à l’avancement du projet.
EVR Projects se réserve la possibilité d’émettre une ou plusieurs factures intermédiaires, ainsi qu’une facture finale à l’issue de la prestation.
À défaut de facturation intermédiaire, l’ensemble des prestations réalisées est facturé en fin de mission.
Modalités de paiement
Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur celles-ci.
Un escompte pour paiement anticipé peut être accordé lorsque le règlement intervient dans un délai court après l’émission de la facture. Le taux et les conditions d’application sont précisés directement sur la facture concernée.
À défaut de paiement anticipé, le montant facturé correspond au prix normal, sans réduction.
Responsabilité et obligation de moyens
EVR Projects est tenu à une obligation de moyens, conformément au droit suisse. Il s’engage à exécuter ses prestations avec soin, diligence et professionnalisme, selon les règles de l’art et les consignes communiquées.
Les éléments transmis constituent des outils d’aide à la conception et à la décision et ne se substituent pas aux vérifications techniques, réglementaires ou de mise en œuvre réalisées par les intervenants chargés de la fabrication ou de l’exécution.
Les prestations réalisées et le temps de travail effectivement fourni sont dus et facturables, y compris en cas de désaccord ou de difficulté.
Un éventuel litige ne suspend en aucun cas l’obligation de paiement.
Toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit, de manière motivée, dans un délai de 10 jours suivant sa date d’émission. À défaut, la facture est réputée acceptée sans réserve.
La responsabilité d’EVR Projects est strictement limitée au montant des prestations facturées.
EVR Projects ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, tels que retards, pertes financières, surcoûts, manque à gagner ou immobilisation d’opportunités professionnelles.
Droits d’utilisation
Les éléments transmis sont fournis pour l’usage défini lors de l’offre initiale.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation en dehors de cet usage est interdite sans accord écrit préalable d’EVR Projects.
Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège d’EVR Projects, sous réserve d’une tentative préalable de règlement amiable.
Version en vigueur à compter du
20.10.2025
Les versions antérieures peuvent être communiquées sur demande